Résultats

19 résultats trouvés pour «fondement de la délégation»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. Le Conseil d' administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment- sans que cette liste soit limitative- à l' effet de.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. Le Conseil d' administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment- sans que cette liste soit limitative- à l' effet de.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. 1901230 Page 9 26 avril 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 Le Conseil d' administration aura tous pouvoirs.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation... les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

Saisissez votre texte :
Haut de page