Résultats

69 résultats trouvés pour «fondement de la délégation»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit... Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit... Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit... Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

L' Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit... Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... les actionnaires renonçant à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

L' Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit... Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Saisissez votre texte :
Haut de page