défaillance des installations de dépollution, micro... Les procédures d' obtention et de renouvellement de ces autorisations peuvent être longues et complexes... La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu que le taux de la redevance ne dépasse pas un plafond fixé, au cas par cas, par l' autorité concédante, dans cadre de chaque procédure de renouvellement.