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178 résultats trouvés pour « fiscalité liée »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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270 paluel lettre decouverte bd

La centrale contribue également à la fiscalité locale... Les intervenants du service automatismes confirment que la concentration en bore mesurée par le boremètre, ayant entrainé le déclenchement de l' alarme, n' est pas réelle et bien liée à la simulation réalisée à titre de l' essai.

ENERGIE-NEWS

Hausse de la demande japonaise en gaz, crise ukrainienne, chute du prix du gaz américain lié au développement du gaz de schiste... le marché du gaz naturel évolue dans un contexte énergétique mondialisé avec d' importantes répercussions sur les prix.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

The EMTN 2008 base prospectus

les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité; les risques liés à des restrictions réglementaires; les risques liés à la fiscalité; les risques liés à la directive européenne sur la fiscalité de l' épargne; les risques relatifs à un changement législatif; les risques liés au marché secondaire des Titres; les risques relatifs aux taux de change; les risques liés à la notation des Titres; et les risques à la valeur des Titres sur le marché.

Lettre d'information de la centrale nucléaire de Paluel

La centrale contribue également à la fiscalité locale... Les intervenants du service automatismes confirment que la concentration en bore mesurée par le boremètre, ayant entrainé le déclenchement de l' alarme, n' est pas réelle et bien liée à la simulation réalisée à titre de l' essai.

Dossier de presse Blayais 2020

Au coeur de enjeux liés au changement climatique, la réduction des émissions de CO2 fait du nucléaire, énergie produite sans CO2, l'une des composantes essentielles du mix énergétique de demain... En comparaison, le bilan de la filière nucléaire EDF est de 4 g / kWh, dont les 3 4 liées au cycle amont du combustible.

Augmentation capital - fiche-pedagogique

l' impact de la fiscalité liée à la cession des DPS... -Ne pas oublier de prendre en compte les éventuels frais d' intermédiaires financiers et l' impact de la fiscalité liée à la cession des DPS.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

comme conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997... Exposé des motifs du FCPE Actions EDF :"Le document de référence 2013 indiquait que la part variable liée à l' assiduité des administrateurs s' élevait à 100 000 euros et qu' une part fixe identique leur était réservée.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois de janvier 2017

Avec 69 millions d' euros versés au territoire à titre de la fiscalité (taxe INB et autres redevances), le site a contribué fortement à son développement économique et social... Déchets nucléaires dans le mois Nombre de convois Nombre d' écarts 3 0 cumul depuis janvier 2016 52 0 Propreté vestimentaire dans le mois Nombre de contrôles effectués Nombre d' écarts 41 139 0 cumul depuis janvier 2016 483 179 4 Il s' agit de déchets liés à l' exploitation et à la maintenance des installations.

Photovoltaïque : quels avantages ? - EDF Collectivités

Les bénéfices économiques liés à la fiscalité. Le photovoltaïque peut permettre aussi aux collectivités territoriales de bénéficier d' avantages financiers directement issus du revenu fiscal généré par les projets photovoltaïques installés sur son territoire et ce, tout à long de la durée d' exploitation.

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Photovoltaïque : quels avantages ? - EDF Collectivités

Les bénéfices économiques liés à la fiscalité. Le photovoltaïque peut permettre aussi aux collectivités territoriales de bénéficier d' avantages financiers directement issus du revenu fiscal généré par les projets photovoltaïques installés sur son territoire et ce, tout à long de la durée d' exploitation.

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Photovoltaïque : quels avantages ? - EDF Collectivités

Les bénéfices économiques liés à la fiscalité. Le photovoltaïque peut permettre aussi aux collectivités territoriales de bénéficier d' avantages financiers directement issus du revenu fiscal généré par les projets photovoltaïques installés sur son territoire et ce, tout à long de la durée d' exploitation.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Le projet de Tulla fut rendu possible car le Rhin avait changé de statut à cours de années 1803- 1804. Sous l' impulsion de Napoléon Ier, la gestion de la circulation sur le Rhin fut confiée à une administration internationale installée à Mayence en 1804 .Ceci permettait de définir des règles de fonctionnement mais également de réorganiser la fiscalité liée au transport des marchandises.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Le projet de Tulla fut rendu possible car le Rhin avait changé de statut à cours de années 1803- 1804. Sous l' impulsion de Napoléon Ier, la gestion de la circulation sur le Rhin fut confiée à une administration internationale installée à Mayence en 1804 .Ceci permettait de définir des règles de fonctionnement mais également de réorganiser la fiscalité liée au transport des marchandises.

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