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78 résultats trouvés pour«fiscalité de l'actionnaire et des modalités»

Le groupe EDF (1 résultat)

Dividendes | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 3 mars 2017, a fixé les modalités du règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Ces modalités ont été approuvées par les actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017. Un dividende de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde du dividende, sera proposé à l' Assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 16 mai 2019 .Ce montant correspond à un taux de distribution du résultat net courant (1) de 50 %

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Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre minimal d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l' Union Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen. L' option de recevoir le dividende à titre de l' exercice 2012 en actions n' est pas ouverte aux actionnaires résidant aux Etats.

Q&A PDA 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

des modalités de paiement des distributions aux actionnaires (article 25... d' introduire dans les statuts une disposition nouvelle à l' article 25 ("Modalités de paiement des distributions") visant à offrir à l' Assemblée générale la faculté de décider une distribution aux actionnaires par remise d' actifs de la Société.

Entreprises (18 résultats)

Questions & réponses sur le paiement en titres de l'acompte sur dividende 2017

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Questions & réponses sur le paiement en actions du solde du dividende 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Questions & réponses sur le paiement en titres de l'acompte sur dividende 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Presse (2 résultats)

le vote en ag source amf

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRES. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolutio. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolutio.

voter en toute connaissance source amf

Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées Guide pédagogique de l' Autorité des marchés financiers à destination des actionnaires individuels S' informer sur... Vous y trouverez des guides pédagogiques, des vidéos, des simulateurs, etc. AVERTISSEMENT Le choix du vote en assemblée générale appartient à chaque actionnaire.

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