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87 résultats trouvés pour « fiscalité de l'actionnaire et des modalités »

Le groupe EDF (3 résultats)

Dividendes | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 3 mars 2017, a fixé les modalités du règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Ces modalités ont été approuvées par les actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017. Ces résolutions ont été approuvées par l' Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2020.

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le vote en ag source amf

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRES. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolutio. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolutio.

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RÉSULTATS SEMESTRIELS 2019 Annexes RESULTATS RESULTATS SEMESTRIELS ANNUELS 2018 2019 1 AVERTISSEMENT Cette présentation ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États Unis ou dans tout autre pays. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence.

Entreprises (26 résultats)

Questions & Answers regarding the payment in shares of the 2019 interim dividend

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Questions & réponses sur le paiement en actions du solde du dividende 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Questions & réponses sur le paiement en titres de l'acompte sur dividende 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Documents PDFs (58 résultats)

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre minimal d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l' Union Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen. L' option de recevoir le dividende à titre de l' exercice 2012 en actions n' est pas ouverte aux actionnaires résidant aux Etats.

Q&A PDA 2016

Le nombre minimum d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option, qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Augmentation capital - fiche-pedagogique

FICHE PÉDAGOGIQUE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) 16 février 2017 La présente fiche pédagogique décrit les modalités pratiques du projet d' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) qu' EDF a déclaré avoir l' intention de lancer dans sa communication du 13 février 2017 et.

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