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46 résultats trouvés pour « financement du terrorisme »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et celles concernant la conformité au règlement européen EMIR... La prévention des abus de marché, du blanchiment et du financement du terrorisme font l' objet d' un chapitre dans le code de conduite éthique et conformité.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Il définit des règles pour l' ensemble des thématiques qui ont été identifiés dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

  1. Edf.fr
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CONVENTION de CESSION des DROITS

Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme. En cas de manquement du Parrainé aux engagements d' intégrité.

CONVENTION de CESSION des DROITS

Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme. En cas de manquement du Parrainé aux engagements d' intégrité.

cg ca5005221 ad v5bis

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre. AXA Assistance met en oeuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d' une déclaration de soupçon conformément à dispositions de la Loi en matière.

Déclaration et engagement de conformité

le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d' affaires avec EDF... -n' ont pas fait l' objet de condamnations ou de poursuites pou r corruption, blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale sur les 5 dernières années.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

encadrement des cadeaux et invitations;) 2) la déontologie financière (prévention du risque de blanchiment et financement du terrorisme. prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

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30 PRÉVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE P... CODE de CONDUITE 32- 33 PRÉVENTION DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME Il est impératif de bien connaître nos relations d' affaires.

4. Facteurs de risque

Cette structure a également pour mission d' effectuer un contrôle de second niveau (méthodologie et organisation) sur EDF et les entités dont elle assure le contrôle opérationnel ainsi qu' un contrôle opérationnel des activités de financement de la tête du Groupe... -risque de taux d' intérêt lié aux activités de financement et de gestion de trésorerie du Groupe et à la valeur des actifs et passifs financiers du Groupe; le risque de taux d' intérêt est lié en particulier aux titres de créances détenus dans cadre de la gestion des actifs dédiés constitués pour couvrir les engagements à long terme du Groupe dans domaine de nucléaire et ses engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur de personnel (voir section 4 1 1 3 6.

Document de base 2004 du groupe EDF

**************************************************************Disponibilités, quasi disponibilités, valeurs mobilières de placement... de Combustible, d' Energie et de Gaz... visant à attirer l' attention des lecteurs sur des informations figurant dans les annexes.

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