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173 résultats trouvés pour « financement du régime spécial de retraite »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

incluant le régime spécial de retraite et le bénéfice d' autres avantages statutaires. Investissements / cessions de titres de participation sous déduction de la trésorerie (acquise / cédée) Investissements incorporels et corporels Produits de cessions d' immobilisations incorporelles et corporelles Variations d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' investissement d' investissement Opérations de financement.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier...

Note d'opération ORS 2005

aux notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe concernant la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières. pour EDF. "de l' actualisation du Document de Base déposée auprès de l' AMF le 23 septembre 2005 sous le numéro D.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEG entrée en vigueur au 1er janvier 2005. le niveau de salaire projeté à la date de départ en retraite compte tenu de effets de progression de carrière attendus et d' une évolution estimée du niveau de retraites; les effectifs prévisionnels de retraités déterminés à partir de taux de rotation des effectifs et des tables de mortalité disponibles dans chacun des pays; cas échéant.

Faits marquants

Retraites La réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières a fait l' objet de plusieurs mois de négociations entre les employeurs de la branche professionnelle et les quatre fédérations syndicales CGC. CFDT, CFTC et CGT.

Rapport des Commissaires aux comptes

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de la loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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