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188 résultats trouvés pour « financement du régime spécial »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

incluant le régime spécial de retraite et le bénéfice d' autres avantages statutaires. Investissements / cessions de titres de participation sous déduction de la trésorerie (acquise / cédée) Investissements incorporels et corporels Produits de cessions d' immobilisations incorporelles et corporelles Variations d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' investissement d' investissement Opérations de financement.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier...

Note d'opération ORS 2005

aux notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe concernant la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières. pour EDF. "de l' actualisation du Document de Base déposée auprès de l' AMF le 23 septembre 2005 sous le numéro D.

Rapport des commissaires aux comptes

Comme expliqué dans la note 19 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés sont.

Rapport des commissaires aux comptes

Comme expliqué dans la note 24 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels sont.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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