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280 résultats trouvés pour « financement du régime »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Premier atelier H2SHIPS sur le transport maritime à l'hydrogène | EDF France

Les thèmes potentiels seront la production d' hydrogène, le soutage, les technologies de propulsion, les régimes de financement, l' octroi de permis et la réglementation. Pour voir le site Internet de H2SHIPS.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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Cet emprunt contribuera au financement de cette stratégie à coeur de enjeux énergétiques et environnementaux de demain... la Banque de Financement et d' Investissement du groupe Crédit Agricole et Société Générale... Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations.

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Dans la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, qui dispose d' un régime de vent de qualité... Trois de accords portent sur le développement futur des projets d' EDF Energies Nouvelles dans les domaines éolien et solaire en partenariat avec le Groupe égyptien El Sewedy Electric, ainsi que le futur financement de projets solaires.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004

-Les notes 1 21, 2 3 et 28 de annexe décrivent notamment la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières (IEG) et mentionnent le montant des engagements financiers d' EDF à titre de régime avant la réforme ainsi... Par ailleurs, la note 28 2 .mentionne l' absence d' évaluation fiable de l' engagement à titre de régime complémentaire maladie des entités françaises relevant du régime des IEG, engagement préexistant à la réforme du financement intervenue en février 2005.

Rapport des commissaires aux comptes

Comme expliqué dans la note 19 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés sont.

Rapport des commissaires aux comptes

Comme expliqué dans la note 24 de annexe, l' évaluation de ces engagements devrait être fortement modifiée par la réforme envisagée du financement du régime spécial des Industries Électriques et Gazières. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels sont.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. A son origine, la CTA était incluse dans les barèmes des Tarifs Réglementés de Vente, mais sans apparaître sur les factures, en cependant reversée par EDF à la CNIEG.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général. Depuis le 15 août 2009 pour l' électricité, afin de permettre une comparaison transparente entre tarifs réglementés et offres aux conditions du marché, cette contribution a été extraite- et déduite- des tarifs.

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