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152 résultats trouvés pour « financement du concédant »

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

valeurs nettes Amortissement du financement du concédant Provisions pour renouvellement Droits sur biens à renouveler SPÉ PASSIFS SP É CIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' É D' ÉLECTRICITÉ LECTRICITÉ EN FRANCE 3 0 / 06 / 201 06/2016 / 201 6 45 812 (22 720) 23 092 12 387 9 913 22 300 45 392 31/12/2015 45 346 (22 287) 23 059 12 047 9 976 22 023 45 082 Les passifs spécifiques des concessions sont évalués suivant des méthodes identiques à celles exposées dans l' annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2015.

resultats annuels 2019 comptes consolides 20200214

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations...

edfcollectivite lemag n3

JUILLET 2014 -N° 3 GRAND ANGLE P. 9- 16 ÉNERGIE: QUELLE STRATÉGIE POUR LES TERRITOIRES. Grenelle de l' Environnement, transition énergétique.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Lors de renouvellement des biens, la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants. étant considérés comme un financement du concédant sur le nouveau bien... pour l' amortissement du financement du concédant.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

la provision et l' amortissement du financement du concédant constitués à titre de bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants. étant considérés comme un financement du concédant sur le nouveau bien... Page 41 sur 161 pour l' amortissement du financement du concédant... Ce montant est constitué au fur et à mesure de l' usure du bien et actualisé à partir de un taux de 4 1 %; l' amortissement du financement du concédant est également actualisé au taux de 4 1 %

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ERDF et l' autorité concédante se répartissent la maîtrise d' ouvrage en fonction de type de raccordement (c' est à dire au regard de la qualité du demandeur. consommateur ou producteur) dès lors que la commune concernée relève du régime d' électrification rurale (c' est à dire celles sur lesquelles l' autorité concédante maître d' ouvrage peut bénéficier des aides du Compte d' affectation spéciale du Fonds d' amortissement des charges d' électrification (CAS FACE.

Rapport financier (2005)

Cette provision traduit l' obligation d' EDF envers le concédant, le pourcentage de 20 % retenu correspondant au taux moyen de financement de ces ouvrages par EDF historiquement observé jusqu' à présent... remise au concédant des ouvrages et du matériel de la concession en état normal de service; versement par l' autorité concédante d' une indemnité égale à la valeur non amortie réévaluée des ouvrages dans la proportion de la participation d' EDF à leur financement (NB.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Cette provision traduit l' obligation d' EDF envers le concédant, le pourcentage de 20 % retenu correspondant au taux moyen de financement de ces ouvrages par EDF historiquement observé jusqu' à présent... remise au concédant des ouvrages et du matériel de la concession en état normal de service; versement par l' autorité concédante d' une indemnité égale à la valeur non amortie réévaluée des ouvrages dans la proportion de la participation d' EDF à leur financement (NB.

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