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472 résultats trouvés pour « financement des charges relatives »

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

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RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

Le solde de la participation d' EDF dans la co- entreprise (50 1 %) restera affecté au portefeuille d' Actifs Dédiés destinés à couvrir les charges futures relatives à l' aval de son cycle nucléaire. Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l' entreprise.

20180705-surete-centrales-fr

o o o La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs. Ils sont identifiés et isolés de la gestion des autres actif s' ou placements financiers de l' entreprise, afin de assurer leur disponibilité le moment voulu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Notamment, EDF a constitué des Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) pour permettre d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 45 3.

Les comptes sociaux 2014

et de ses textes d' application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires... Cet actif financier est considéré comme un actif sans risque dont l' échéance de remboursement est prévue fin 2018. 38 1 Réglementation La loi du 28 juin 2006 et ses textes d' application prescrivent d' affecter des actifs (les actifs dédiés) à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (combustible usé et provenant du démantèlement.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

qui leur sont appliquées, le Groupe considère ne pas contrôler à sens de IFRS 10 les Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) constitués pour permettre à EDF d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses Page 38 sur 133 installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

qui leur sont appliquées, le Groupe considère ne pas contrôler à sens de IFRS 10 les Fonds Communs de Placement Réservés (FCPR) constitués pour permettre à EDF d' affecter une partie des fonds destinés à la sécurisation du financement des charges relatives au démantèlement de ses installations nucléaires ainsi qu' au stockage de longue durée des déchets radioactifs (voir note 47 3.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

2. Financement des charges de Service Public de l' Énergie. La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l' électricité et du gaz... Le financement des charges de service public de l' énergie a également été étendu à une part de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui porte sur les produits pétroliers, de la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC), ainsi que par le produit de la mise à enchères des garanties d' origine par l' État.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

A compter de 2016, le financement des charges de transition énergétique (EnR) est étendu aux énergies carbonées... La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

A compter de 2016, le financement des charges de transition énergétique (EnR) est étendu aux énergies carbonées... La CTA assure le financement des droits de retraites passés spécifiques liés aux activités régulées et d' une quote part des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Maîtriser l' évolution des charges de CSPE en mettant en oeuvre une compensation du porteur de projet sur la base des kWh effectivement évités chaque année... EDF SEI instruit les demandes de financement de projets d' infrastructure visant la MDE et saisit la CRE d' un dossier complet comprenant... Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Maîtriser l' évolution des charges de CSPE en mettant en oeuvre une compensation du porteur de projet sur la base des kWh effectivement évités chaque année... EDF SEI instruit les demandes de financement de projets d' infrastructure visant la MDE et saisit la CRE d' un dossier complet comprenant... Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Maîtriser l' évolution des charges de CSPE en mettant en oeuvre une compensation du porteur de projet sur la base des kWh effectivement évités chaque année... EDF SEI instruit les demandes de financement de projets d' infrastructure visant la MDE et saisit la CRE d' un dossier complet comprenant... Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Maîtriser l' évolution des charges de CSPE en mettant en oeuvre une compensation du porteur de projet sur la base des kWh effectivement évités chaque année... EDF SEI instruit les demandes de financement de projets d' infrastructure visant la MDE et saisit la CRE d' un dossier complet comprenant... Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet.

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