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301 résultats trouvés pour «financement des charges nucléaires de long terme»

12. Informations sur les tendances

Par un courrier du 8 février 2013, le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Conformément à la réglementation, cette autorisation a été approuvée par le ministère de l' Économie et des Finances et le ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie.

Comptes consolidés 2013

16 3 1 3 2 3 3 3 4 EMISSION DE TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE AFFECTATION DE LA CREANCE CSPE AUX ACTIFS DEDIES A LA SECURISATION DU FINANCEMENT DES CHARGES NUCLEAIRES DE LONG TERME EDISON TARIFS D' UTILISATION D' UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS D' ELECTRICITE (TURPE 3 ET TURPE 4) 16 16 16 17 4 EVOLUTIONS DU PERIMETRE PERIMETRE DE CONSOLIDATION.

CP résultats annuels finance 2012

7 Le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme... le Groupe a obtenu l' autorisation d' affecter la totalité de la créance aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Événements postérieurs à la clôture 39 1 39 2 Émission de dette à durée indéterminée Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme 469 470 470 470 Note 32... EDF l Document de référence 2012 l 469 D Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels j Note 39. 39 1 Événements postérieurs à la clôture 39 2 Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme Émission de dette à durée indéterminée EDF a lancé le 22 janvier 2013 l' émission de plusieurs tranches de dette à durée indéterminée en euros et livres sterling.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Uni Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme 96 96 97 97 97 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants Détail des actifs financiers Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti Variation des actifs financiers hors dérivés 73 73 73 73 74 75 98 98 98 48 4 48 5 Note 49 Parties liées 49 1 49 2 49 3 99 99 99 100 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 39 1 39 2 Répartition courant /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Uni Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme 358 358 359 359 359 360 360 360 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants Détail des actifs financiers Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti Variation des actifs financiers hors dérivés 335 335 335 335 336 337 Note 49 Parties liées 49 1 49 2 49 3 361 361 361 362 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 39 1 39 2 337 338 Répartition courant /

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

En application de décret du 23 février 2007, l' État a autorisé le 8 février 2013 l' affectation de la créance CSPE détenue par EDF aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Compte tenu de cette autorisation, de l' avis positif du Comité de suivi des engagements nucléaires et de la délibération du Conseil d' administration en date du 13 février 2013.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

118 AFFECTATION DE LA CREANCE CSPE AUX ACTIFS DEDIES A LA SECURISATION DU FINANCEMENT DES CHARGES NUCLEAIRES DE LONG TERME... Page 118 sur 121 51 3 AFFECTATION DE LA CREANCE CREANCE CSPE AUX ACTIFS ACTIFS DEDIES A LA SECURISATION SECURISATION DU FINANCEMENT DES CHARGES CHARGES NUCLEAIRES DE LONG LONG TERME En application de décret du 23 février 2007.

Rapport financier 2012

Uni Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme 96 96 97 97 97 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants Détail des actifs financiers Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti Variation des actifs financiers hors dérivés 73 73 73 73 74 75 98 98 98 48 4 48 5 Note 49 Parties liées 49 1 49 2 49 3 99 99 99 100 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 39 1 39 2 Répartition courant /

Rapport financier 2012

Uni Affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme 96 96 97 97 97 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants Détail des actifs financiers Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti Variation des actifs financiers hors dérivés 73 73 73 73 74 75 98 98 98 48 4 48 5 Note 49 Parties liées 49 1 49 2 49 3 99 99 99 100 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 39 1 39 2 Répartition courant /

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