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41 résultats trouvés pour « finalités distinctes »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

enseignements edf rp4 900

Les mesures de sécurité, qui répondent à des régimes juridiques distincts de la sûreté nucléaire, ne font pas partie du 4e réexamen périodique... les principales modifications appor- tées sur les installations ont été présentées pour identifier et comprendre les finalités et impacts de ces évolutions.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

soit lorsque ces prestations ne sont pas distinctes de la fourniture d' énergie; soit lorsqu' elles constituent des prestations distinctes de la fourniture d' énergie et... Les PPI comportent des objectifs précis par finalités d' investissement, portant sur une sélection d' investissements quantifiés et localisés et faisant l' objet d' une évaluation financière pour la durée du programme.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

sera mis en oeuvre pour première fois pour le démantèlement de Fessenheim avec pour finalité de... 3 7 .CARACTERISATIONS A REALISER9 La caractérisation comprend trois phases distinctes... Elles sont classées par: --typologie / finalité, catégorie A1 / A2 / B/C de prise en compte dans le dossier de démantèlement L' état initial attendu pour chaque activité est ainsi précisé.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

seuls les risques de grande ampleur sont transférés... qui doivent impérativement souscrire des contrats distincts pour la fourniture et l' acheminement... 6 2 1 2 2 4 Les concessions de distribution publique d' électricité Les concessions de distribution publique d' électricité recouvrent deux missions distinctes.

Document de base 2004 du groupe EDF

puis définitivement établi par deux directives du 26 juin 2003 pour les marchés de l' électricité et du gaz... qui doivent impérativement souscrire des contrats distincts pour le transport et l' acheminement... Toutefois, les obligations d' EDF et Gaz de France à titre de la convention sont distinctes et non solidaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

Ce Plafond est autonome et distinct des plafonds d' augmentations de capital réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10, 12 et 13... Ce Plafond est autonome et distinct des plafonds d' augmentations de capital réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10, 11, 12 et 13... affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Cette démarche sera poursuivie suivant les mêmes finalités auprès de nouvelles entités entrant dans le dispositif Groupe, et avec de nouveaux objectifs d' audit mieux adaptés aux entités matures qui seront auditées pour la seconde fois... Cette Politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques distincte des fonctions de gestion des risques (complétée par des filières de contrôle spécifiques notamment pour les risques marchés financiers et marchés énergies.

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