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116 résultats trouvés pour « fin du dispositif TaRTAM »

Rapport de gestion 2009

hors impact IAS 39 et avec une fin du dispositif TaRTAM au 30 juin 2010) compris entre 3 % et 5 % et comprend également la contribution en année pleine de CENG et SPE.

Résultats Annuels 2010

que publiées en 2009 .-Croissance organique La croissance organique représente la croissance hors effets de périmètre et de change et des extensions du dispositif TaRTAM (lois des 7 juin et 7 décembre 2010... Elle est partiellement limitée par une charge à titre de la prolongation du dispositif TaRTAM (380 millions d' euros.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010... y compris à titre de la prolongation du dispositif TaRTAM mentionné ci... Ces évolutions de résultats s' entendent en croissance organique soit à périmètre, change et principes comptables constants et n' intègrent pas les effets induits par la prolongation jusqu' à 30 juin 2010 du dispositif TaRTAM.

13. Perspectives financières

hors impact IAS 39 et avec une fin du dispositif TaRTAM au 30 juin 2010) compris entre 3 % et 5 % et comprend également la contribution en année pleine de CENG et SPE.

13. Perspectives financières

après mise en équivalence de RTE EDF Transport et avec une fin du dispositif TaRTAM au 30 juin 2011 et un prix de l' ARENH fixé à 42 / MWh) compris entre 4 et 6 %.

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