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245 résultats trouvés pour «fin des tarifs réglementés de vente d'électricité»

Quarterly financial information at 30 September 2014 VF

Publication du rapport de la Commission de régulation de l' énergie sur les tarifs réglementés de vente d' électricité La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un rapport sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Nouvelle construction tarifaire par empilement des coûts La réforme du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité s' est concrétisée avec la publication d' un décret en date du 28 octobre 2014 mettant en oeuvre.

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2014

Publication du rapport de la Commission de régulation de l' énergie sur les tarifs réglementés de vente d' électricité La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un rapport sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Nouvelle construction tarifaire par empilement des coûts La réforme du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité s' est concrétisée avec la publication d' un décret en date du 28 octobre 2014 mettant en oeuvre.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires.

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A ce titre il a piloté le projet lié à fin de tarifs réglementés d' électricité pour les entreprises et les collectivités locales (plus de 400 000 sites à total. En 2012 il devient Directeur du Marché des Entreprises et Professionnels de la Direction Commerce en charge de la vente d' électricité, de gaz et de services.

T3_2015_presentation

avec détachement le 20 novembre 2015 et paiement le 18 décembre 2015 Option de paiement de l' acompte en actions nouvelles 3 (1) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 Faits marquants opérationnels et financiers (2/2) Poursuite des émissions obligataires long terme Après les récentes émissions obligataires.

Réponse du Conseil d'administration d'EDF à la question écrite posée en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

notamment avec la fin en 2015 des tarifs réglementés de vente aux clients professionnels. d' abrogation d' un certain nombre d' articles de la loi du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. -EDF 449 D ANNEXE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Electricité de France SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires.

Conseil d administration du 14 décembre 2016

3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 453 C.

La présentation des résultats annuels (16/02/2016)

EBITDA 34 2 2 0 31/12/2015 37 4 2 1 (1) Variation organique à périmètre et change comparables (2) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 4 Performance opérationnelle supérieure aux attentes Bonne performance de la production nucléaire.

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