Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité... En savoir plus sur la fin des tarifs réglementés de vente... Dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente d' électricité, au 31 décembre 2015, pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, EDF Collectivités a informé par courrier ses clients non résidentiels (personnes morales) de la mise à disposition de certaines données les concernant aux fournisseurs d' électricité alternatifs qui en font la demande.