Résultats

L' information financière pro forma 2004 intégrant les seuls effets de la loi du 9 août 2004 est communiquée pour compte de résultat à fin de meilleure comparabilité... Les propositions de rectification reçues le 8 août permettent d' évaluer le risque à fin juin 2005... Les conclusions des travaux de vérification actuellement en cours seront connues vraisemblablement d' ici fin juin 2005 .194 Patrimoine- Situation financière- Résultats 24.

Ils sont constitués de contrats d' assurances. À fin 2009, les placements se décomposent à sein de contrats de la France... La valeur de marché du sous- portefeuille" actions" à fin décembre 2009 du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF s' élève à 4 939 millions d' euros... Dangeard Administrateur d' EDF de novembre 2004 à novembre 2009 Gérard Errera Administrateur d' EDF de décembre 2007 à fin mars 2009.

Ils sont constitués de contrats d' assurances. À fin 2009, les placements se décomposent à sein de contrats de la France... La valeur de marché du sous- portefeuille" actions" à fin décembre 2009 du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF s' élève à 4 939 millions d' euros... Dangeard Administrateur d' EDF de novembre 2004 à novembre 2009 Gérard Errera Administrateur d' EDF de décembre 2007 à fin mars 2009.

l' effet de l' actualisation des autres provisions et avances inclut en 2012 un produit de 101 millions d' euros relatif à la reprise des charges d' actualisation des avances reçues d' ENEL et remboursées en fin de exercice... Au cours de l' année 2010, une nouvelle vérification de comptabilité a été engagée à titre de exercices 2007 et 2008.

EDF a reçu fin 2011 une proposition de rectification notamment relative à la déductibilité de certains passifs de long terme. Au cours de l' année 2013, EDF a reçu de l' Administration une lettre acceptant une partie de ses arguments diminuant ce risque à 600 millions d' euros.

dividende majoré Délai de prescription 118 118 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 5 2 5 3 Procédures concernant EDF Procédures concernant les filiales et participations d' EDF Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2014 118 119 122 125 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 125 EDF l Comptes consolidés 2014 l 1 Informations financières concernant le patrimoine.

après constitution des amortissements et provisions nécessaires... Le directeur d' EDF Réseau de Distribution élabore un code de bonne conduite contenant les mesures d' organisation interne prises pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière de accès des tiers au réseau... voir la note 28 de annexe aux comptes consolidés du Groupe.

Fin décembre 2017, le Groupe a reçu de l' État un remboursement partiel de ces réclamations à hauteur de 235 millions d' euros. 3 7 3 7 1 OPÉRATIONS ET ÉVÉNEMENTS MAJEURS DE L' EXERCICE 2016 Allongement à 50 ans de la durée d' amortissement des centrales nucléaires REP 900 MW en France 1 En 2016.

S' agissant d' IFRS 9, applicable à compter de 1er janvier 2018... En 2017 ",les autres variations" des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent l' effet des augmentations de capital versées par CGN dans NNB Holding Ltd et Sizewell C Holding Co pour 501 millions d' euros.

Administrateurs dont le mandat a pris fin en cours de exercice Pierre Gadonneix Président Directeur Général d' EDF de novembre 2004 à novembre 2009 André Aurengo Administrateur d' EDF de juillet 1999 à novembre 2009 Jacky Chorin Administrateur d' EDF de septembre 2004 à novembre 2009 Marie... EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT de GESTION 207 Rapport de gestion 1 18 8 2 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (Extraits des comptes sociaux d' EDF) 2009 Capital en fin de exercice Capital social (en millions d' euros) Dotations en capital (en millions d' euros) Nombre d' actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d' actions futures à créer par conversion d' obligations par exercice de droit de souscription Opérations et résultats de l' exercice (en millions d' euros) 2008 924 911 -2007 (1) 911 1 822 171 090 -2006 911 1 822 171 090 -2005 911 1 822 171 090 -1 848 866 662 1 822 171 090.