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101 résultats trouvés pour « filialisation de l'activité »

Assemblée générale extraordinaire (20 décembre 2007) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 14 juin 2007 a approuvé la filialisation par apport partiel d' actif des activités de distribution d' électricité qui sera soumis au vote des actionnaires, convoqués en Assemblée générale extraordinaire à effet le 20 décembre 2007. Pour plus d' informations sur cette Assemblée générale.

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

EDF a été et pourrait être affecté par la perte de contrôle de certaines décisions stratégiques et opérationnelles pouvant avoir un impact sur les perspectives et la rentabilité des activités de transport et de distribution en France (voir la section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... En application de la loi du 9 août 2004, l' activité de gestionnaire du réseau public de distribution d' électricité a été filialisée en 2007.

Actionnaires la lettre - Édition spéciale Assemblée générale 2019

Les propositions que nous ferons devront permettre une croissance des activités d' EDF, aussi bien dans les réseaux que dans la production ou les services... Le groupe EDF restera un groupe intégré. EDF a vécu des périodes de changements profonds ces dernières années, comme la filialisation d' Enedis, la transformation de l' établissement public en société cotée.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

Il s' agit en fait d' une opération de filialisation de cette activité de distribution telle que la prévoit la loi du 9 août 2004, modifiée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie... Président de l' Association ACA ("Agents et Citoyens Actionnaires d' EDF et GDF pour le service public") "La filialisation de l' activité de distribution.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 2 2 FILIALISATION DE L' ACTIVITÉ DISTRIBUTION D' ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMME N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006... 2 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Filialisation de l' activité distribution d' énergie électrique P.

Profil

Intégrer les ouvrages ERDF, filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution et opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. dessert environ 34000 des 36500 communes françaises.

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