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7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. Contact.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat... La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie.

La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie... conformément à dispositions de l' article L111 73 du code de l' énergie... 2) satisfaire à son obligation de prudence Conformément à dispositions de l' article D342 8 du code de l' énergie.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RESULTATS ANNUELS 2017 9 RÉSULTATS ANNUELS 2017 Xavier Girre Directeur Exécutif Groupe... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie Principalement éléments non récurrents de 2016 liés aux activités insulaires RESULTATS ANNUELS 2017 2017 16 ROYAUME.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie 12 Cessions signées ou réalisées 13 Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres 2 COMMUNIQUE DE PRESSE 16 février 2018 Les résultats de l' année 2017 sont conformes aux attentes malgré le recul de la production nucléaire et hydraulique en France et des conditions de prix dégradées sur presque toutes les géographies du Groupe.

Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE -3 EXPOSÉ SOMMAIRE DE L' ACTIVITÉ DU GROUPE Au Royaume.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie Impact sur l' endettement financier net RÉSULTATS ANNUELS 2016 7 POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES CHARGES OPÉRATIONNELLES En milliards d' euros OBJECTIFS Réduction des charges opérationnelles (1... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RÉSULTATS ANNUELS 2016 9 AVANCEMENT RAPIDE DU PLAN DE CESSIONS OBJECTIF Cessions d' actifs d' à moins 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession (1) signée le 14 décembre 2016 avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Nota 2: Les informations spécifiques aux filiales RTE et Électricité de Strasbourg sont disponibles dans les rapports établis par ces deux sociétés en application de l' article L 225- 37 du Code de commerce... "les filiales régulées" ;1 Gouvernement d' entreprise 1 2 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration Le fonctionnement des organes d' administration et de direction de la Société est décrit au chapitre 16 du document de référence 2012. 1 1 Code de gouvernement d' entreprise EDF adhère au code consolidé AFEP.

L' open data soulève plusieurs enjeux, en particulier celui de la réutilisation des données, qui suppose qu' elles soient mises à disposition sous un format aisément exploitable... Après avoir saisi son code postal, plusieurs indicateurs issus de l' exploitation des données publiques en open data s' affichent comme la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le potentiel en énergies renouvelables du territoire.