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278 résultats trouvés pour « filiale au sens des dispositions du Code »

Résultats semestriels 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. Principaux faits marquants.

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cgv elec cu 1oct19 v2bis

Le retour du Client au tarif réglementé de vente pour son ou ses Sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sera possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du Code de l' énergie... XIII. FORCE MAJEURE XIII. 1. Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code civil.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat... Les dispositions de l' article L 224- 10 du code de la consommation ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par la loi ou le règlement.

cgv elec cu dd 15sept17 maj nov18

X 3 Dispositions spécifiques applicables aux Sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA En application de l' article L 224- 10 du code de la consommation... Les dispositions de l' article L 224- 10 du code de la consommation ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par la loi ou le règlement.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Dans mesure où ces dispositions seraient prorogées et applicables à l' Assemblée générale de la Société... l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 815 884 euros à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 et.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

19 et conformément à dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus... Elle statue à la majorité des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. 4. L' assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée. 1... l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 815 884 euros à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 et.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Le dividende (ordinaire ou majoré) est par priorité prélevé sur le bénéfice distribuable provenant des dividendes reçus de filiales éligibles au régime des sociétés mères à sens de la directive 2011 / 96 /... L' Assemblée générale, saisie pour avis conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Le dividende (ordinaire ou majoré) est par priorité prélevé sur le bénéfice distribuable provenant des dividendes reçus de filiales éligibles au régime des sociétés mères à sens de la directive 2011 / 96 /... saisie pour avis conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP.

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

L' open data soulève plusieurs enjeux, en particulier celui de la réutilisation des données, qui suppose qu' elles soient mises à disposition sous un format aisément exploitable... La filiale d' EDF Citelum propose de nombreux services en sens. Revenir au menu principal... De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

L' open data soulève plusieurs enjeux, en particulier celui de la réutilisation des données, qui suppose qu' elles soient mises à disposition sous un format aisément exploitable... La filiale d' EDF Citelum propose de nombreux services en sens. Revenir au menu principal... De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc.

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