A issue de Contrat, quelle qu' en soit la cause, le Titulaire s' engage à restituer à CYCLIFE FRANCE, l' intégralité des bases de données (y compris toute extraction à des fins de test, ...)et à n' en conserver aucune copie... A issue de chaque exercice annuel, le Titulaire fournit une attestation d' inscription à l' URSAFF, une attestation d' assurance couvrant la responsabilité du Titulaire dans l' exécution de ses obligations contractuelles et fournit un extrait KBIS à jour. 23.