Résultats

197 résultats trouvés pour « fermeture d'un Site objet du Contrat »

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci. après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement par courrier recommandé avec accusé de réception.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

d' apport ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat. le Client s' engage à en informer EDF dans plus brefs délais et les Parties se rencontreront alors en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat.

cgv electricite card cart 6mai2021

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci. après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement par courrier recommandé avec accusé de réception.

6. Aperçu des activités

Fin 2012, il est possible de projeter la FARN sur une tranche de n' importe quel site en difficulté. À fin 2015, elle sera pleinement opérationnelle de manière à permettre des interventions en parallèle sur 6 tranches. 1... un portail vocal automatisé, un site internet et des applications pour smartphones avec accès sécurisé à la gestion du contrat.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

principalement E sous l' effet positif de l' arbitrage du contrat gaz libyen en 2015, sans équivalent en 2016... Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Contact | EDF Guadeloupe

Une question sur votre contrat ou votre consommation... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise

Saisissez votre texte :
Haut de page