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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

Le professionnel effectue, à plus tard avant l' établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l' isolant dans les combles ou en toiture du logement (condition pour être éligible à la prime énergie d' EDF depuis le 1er avril 2018... les aménagements nécessaires à la mise en place de l' isolation (coffrage ou écran de protection autour de conduits de fumées et des dispositifs d' éclairage encastrés; rehausse rigide à dessus de la trappe d' accès; pare vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu' il est nécessaire de protéger les matériaux d' isolation thermique contre les transferts d' humidité pour garantir la performance de l' ouvrage.

PIÈCE 3. PLAN de DÉMANTÈLEMENT 1 / 112 EDF Direction du Parc Nucléaire et Thermique Direction des Projets Déconstruction et Déchets Domaine Application.

Les lois et les règlements qui exigent que les activités de transport et de distribution soient gérées de manière indépendante limitent le contrôle sur ces activités... En France comme à l' étranger, des interrogations sont exprimées à sujet de l' éventualité de risques pour la santé humaine dus à l' exposition à des champs électromagnétiques (CEM) provenant notamment des lignes électriques exploitées par le Groupe.

CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 10 / 26 Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants... Par ailleurs, l' Entreprise pourra prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de ses droits.

Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants... l' ensemble des frais nécessaires à l' exécution du marché... Les Parties s' engagent à examiner et discuter, sous délais brefs, la faisabilité et la pertinence d' une mise en oeuvre des pistes de progrès proposées, sur la base du retour d' expérience et des bonnes pratiques dans le domaine objet du marché.

-la faisabilité technique nécessaire à l' achèvement de l' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. son intention d' achever l' immobilisation incorporelle et de l' utiliser ou de la vendre.

-la faisabilité technique nécessaire à l' achèvement de l' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. -son intention d' achever l' immobilisation incorporelle et de l' utiliser ou de la vendre.

-la faisabilité technique nécessaire à l' achèvement de l' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. -son intention d' achever l' immobilisation incorporelle et de l' utiliser ou de la vendre.