Résultats

52 résultats trouvés pour « faculté de subdélégation »

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation... avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation... avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

directeur général d' EDF, avec faculté de subdélégation, à l' effet... avec faculté de subdélégation, à l' effet d' établir tous actes complémentaires ou rectificatifs relatifs à l' apport consenti par EDF à la société C6 de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental.

Saisissez votre texte :
Haut de page