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35 résultats trouvés pour «faculté de subdélégation»

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation... avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation... avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

directeur général d' EDF, avec faculté de subdélégation, à l' effet... avec faculté de subdélégation, à l' effet d' établir tous actes complémentaires ou rectificatifs relatifs à l' apport consenti par EDF à la société C6 de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission... Le Conseil d' administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence à l' effet d' augmenter le capital social de la Société.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation... avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation... avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l' émission.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

directeur général d' EDF, avec faculté de subdélégation, à l' effet... avec faculté de subdélégation, à l' effet d' établir tous actes complémentaires ou rectificatifs relatifs à l' apport consenti par EDF à la société C6 de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet, notamment de... Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet notamment de.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement en actions des acomptes sur dividende... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi... avec faculté de subdélégation, à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement en actions des acomptes sur dividende... autorise le Conseil d' administration, avec faculté de subdélégation.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires... Décide que le Conseil d' administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l' effet notamment.

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