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177 résultats trouvés pour«factures avant la date de règlement»

Le groupe EDF (1 résultat)

Nos processus d'achat EDF

Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité à nos fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle et moyennant une micro commission -,dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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case 1 pdf 1

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le producteur expédie ou fait expédier les factures à l' acheteur avant le 10 du mois suivant, le cachet de la poste faisant foi.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le producteur expédie ou fait expédier les factures à l' acheteur avant le 10 du mois suivant, le cachet de la poste faisant foi.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF. la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse.

Entreprises (12 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

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Le nouveau compteur Linky arrive | EDF Entreprises

Environ un mois avant la date de changement de votre compteur, EDF Entreprises vous informera par courrier ou e mail. une facturation au plus juste par EDF Entreprises: vos factures seront dorénavant établies sur la base des relevés de vos consommations... Avec la mise en place du compteur Linky TM, les modalités de votre contrat ne changent pas: vous conserverez vos options tarifaires ainsi que le mode de règlement que vous avez choisis.

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Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

La convocation se fait par courrier recommandé à la poste, courrier ordinaire, fax ou courrier électronique- 12- quinze jours à moins avant la date de l' assemblée générale, avec indication de ordre de jour... Cette information doit, pour être valable, parvenir au siège de la société à plus tard deux jours ouvrables avant la date de l' assemblée générale, avec indication de leur adresse et de leur numéro d' actionnaire. 32.

Collectivités (3 résultats)

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie. Vous souhaitez régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser... Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi.

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Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition.

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Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne | EDF France

Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail. vos factures seront systématiquement établies sur la base de relevés réels, sans estimations. Vous serez donc facturé au plus près de vos consommations... Avec la mise en place du compteur Linky TM, votre contrat demeurera inchangé: vous conserverez le même rythme de facturation et bénéficierez toujours des options tarifaires ainsi que du mode de règlement que vous avez choisis.

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Guadeloupe (2 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Guadeloupe

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Je gère ma facture | EDF Guadeloupe

Des factures reçues une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Réunion (2 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Réunion

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Je gère ma facture | EDF Réunion

Des factures reçues une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Particuliers (7 résultats)

Gérer vos modes de paiement

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, il suffit que vous ayez adressé votre chèque ou TIP à limite de la date d' échéance, pour que votre règlement nous parvient alors à delà de la date limite de paiement de la facture... Consultez la date de votre prochain relevé de compteur sur votre facture EDF, dans ou sur l' appli EDF & moi.

Suivre vos paiements

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Votre échéancier

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