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304 résultats trouvés pour«factures avant la date»

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Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le producteur expédie ou fait expédier les factures à l' acheteur avant le 10 du mois suivant, le cachet de la poste faisant foi.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Le producteur expédie ou fait expédier les factures à l' acheteur avant le 10 du mois suivant, le cachet de la poste faisant foi.

case 1 pdf 2

(base 100- 2010) Variante 2: (à conserver uniquement si le Contrat est signé avant la date de mise en service) Les valeurs des indices de référence seront déterminées à la date de prise d' effet du Contrat. lorsque la signature du contrat intervient avant la mise en service de l' installation (signature anticipée du contrat.

Le groupe EDF (1 résultat)

Nos processus d'achat EDF

Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité à nos fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle et moyennant une micro commission -,dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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Entreprises (47 résultats)

Index consommation réelle - Auto-relevé | EDF Entreprises

Créez une alerte e mail pour ne pas oublier de nous transmettre vos index 7 jours avant la date d' émission de votre facture et ce jusqu' à la veille. Une facturation au réel.

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Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

A défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

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Qualifiée par l'AFNOR, EDF Entreprises réalise votre audit énergétique réglementaire | EDF Entreprises

Le Ministère de l' écologie, du développement durable et de l' énergie a instauré une période transitoire permettant aux entreprises engagées dans un audit énergétique au 5 décembre 2015 de transmettre leurs justificatifs jusqu' à 30 juin 2016 .Les entreprises engagées dans un système de management de l' énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4 4 3 .a de la norme) pourront également transmettre leur certificat ISO 50001 d' ici le 30 juin 2016 .Il est rappelé que les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir à moins 80 % de montant des factures énergétiques.

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Collectivités (12 résultats)

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif. Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie. Vous souhaitez régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser... Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi.

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Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture.

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Chorus Pro : La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine teste la facture dématérialisée | EDF France

Parmi les 18 sites pilotes choisis par l' AIFE* pour expérimenter- six mois avant l' entrée en vigueur de la loi- la réception de leurs factures au format électronique et le portail" Chorus Pro 2017", figure la communauté de communes de Parthenay Gâtine (39 communes, 37 800 habitants, Deux Sèvres. La Communauté de communes de Parthenay Gâtine teste la facture dématérialisée.

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Guadeloupe (6 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Guadeloupe

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Je déménage | EDF Guadeloupe

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de vos références clients (figurant sur vos factures. du relevé de compteur effectué 24 h avant votre départ. Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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Je gère ma facture | EDF Guadeloupe

Des factures reçues une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Martinique (5 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Martinique

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Je déménage | EDF Martinique

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de vos références clients (figurant sur vos factures. du relevé de compteur effectué 24 h avant votre départ. Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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Je gère ma facture | EDF Martinique

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Corse (6 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Corse

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Je déménage | EDF Corse

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de vos références clients (figurant sur vos factures. du relevé de compteur effectué 24 h avant votre départ. Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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Je gère ma facture | EDF Corse

Des factures reçues une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Réunion (5 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Réunion

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Je déménage | EDF Réunion

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de vos références clients (figurant sur vos factures. du relevé de compteur effectué 24 h avant votre départ... Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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Je gère ma facture | EDF Réunion

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Guyane (5 résultats)

La fréquence du paiement | EDF Guyane

Une facture EDF reçue une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de votre facture EDF.

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Je déménage | EDF Guyane

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de la référence" pour tout contact" (figurant sur vos factures... Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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Je gère ma facture | EDF Guyane

Des factures reçues une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Saint-Pierre et Miquelon (4 résultats)

Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Professionnels : Payer ma facture EDF

Vous recevez vos factures une dizaine de jours avant la date de règlement. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de vos factures EDF.

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Je déménage | EDF St Pierre & Miquelon

Avant de appeler votre conseiller EDF, n' oubliez pas de vous munir. de vos références clients (figurant sur vos factures. du relevé de compteur effectué 24 h avant votre départ. Vous recevrez, à l' adresse de votre choix, une facture dite" de cessation", qui solde le compte lié à votre ancien logement (montant de l' abonnement, consommations d' électricité dues.

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