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101 résultats trouvés pour « factures à destination du secteur »

cgv gn non residents 280618

Contrat d' Acheminement: Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Contrat d' Acheminement: Contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

cgv gaz 01062017

Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Revue de presse Europe 23072021 | EDF France

Le premier ministre du pays, Boris Johnson, avait annoncé en 2020 vouloir interdire la vente de voitures thermiques neuves dès 2030. Pour l' heure, plus gros producteurs de batteries à destination des voitures électriques sont asiatiques avec 86 % de marché... Lors de la présentation du Paquet législatif sur le climat le 14 juillet, la Commission européenne a proposé une série de mesure visant à décarboner les secteurs aériens et maritimes.

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especter les recommandations liées au statut d' élu et R figurant dans le guide à destination des élus locaux salariés des IEG lorsque nous exerçons un mandat électif... les politiques, la vidéo de sensibilisation" Conflits d' intérêts", le guide à destination des élus locaux salariés des IEG, la politique gouvernance et pilotage des filiales, des e learnings.

Les indicateurs environnementaux

Le secteur nucléaire est préparé aux crises grâce à différents exercices réalisés chaque année... Pour soutenir ses clients professionnels, des dispositions sont prises pour faire bénéficier, aux clients éligibles au Fonds de Solidarité, d' un report du paiement de leurs factures... Constats Nombre de points des convois présentant une contamination supérieure à 4 Bq / cm2 à leur arrivée à destination.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

anticiper les décisions par des actions à destination des salariés prenant en compte les conséquences sociales; pratiquer un dialogue social soutenu et approfondi... recrutements, soutien au secteur protégé, parrainage de la Fédération Française Handisport, aide aux associations... que de soutien au secteur protégé.

La contribution aux enjeux de la planète

Compte tenu de l' enjeu majeur que représente pour le secteur électrique la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, EDF participe à ces travaux et prépare une politique environnementale renforcée dans ce domaine... En collaboration avec le Citizens Advice Bureau et d' autres ONG, le Trust propose des conseils de gestion financière et de MDE, ainsi que des aides au règlement des factures.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' ordonnance du 26 juin 2014 prévoit l' obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public. Les collectivités ont elles attendu que l' Etat légifère pour s' emparer du sujet.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' ordonnance du 26 juin 2014 prévoit l' obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public. Les collectivités ont elles attendu que l' Etat légifère pour s' emparer du sujet.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

L' ordonnance du 26 juin 2014 prévoit l' obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public. Les collectivités ont elles attendu que l' Etat légifère pour s' emparer du sujet.

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