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79 résultats trouvés pour «factures impayées»

Rapport de gestion 2012

EDF a contribué à hauteur de 23 millions d' euros en 2012 au Fonds de solidarité pour le logement (FSL,) qui participe à l' apurement des factures impayées de clients rencontrant des difficultés... EDF Démász a mis en place en partenariat avec la branche hongroise de Ordre de Malte un programme d' aide aux factures impayées pour les familles plus vulnérables.

Rapport de gestion 2012

Concernant l' aide au paiement, EDF a contribué à hauteur de 23 millions d' euros en 2012 au Fonds de solidarité pour le logement (FSL,) qui participe à l' apurement des factures impayées de clients rencontrant des difficultés... EDF Démász a mis en place en partenariat avec la branche hon groise de Ordre de Malte un programme d' aide aux factures impayées pour les familles plus vulnérables.

6. Aperçu des activités

En 2012, EDF a contribué à hauteur de 22 9 millions d' euros au Fonds de solidarité pour le logement "(FSL,") participant à l' apurement des factures impayées de clients rencontrant des difficultés... Concernant l' aide au paiement, EDF a contribué à hauteur de 23 millions d' euros en 2012 au Fonds de solidarité pour le logement (FSL,) qui participe à l' apurement des factures impayées de clients rencontrant des difficultés.

Rapport de gestion 2006

la faillite d' une des contreparties peut conduire le Groupe à constater des factures impayées (risque de règlement. à perdre des contrats dégageant des bénéfices (coût d' opportunité.

Rapport de gestion 2007

la faillite d' une des contreparties peut conduire le Groupe à constater des factures impayées (risque de règlement. à perdre des contrats dégageant des bénéfices (coût d' opportunité.

Rapport financier 2012

Comme précisé en note 1 3 7, les quantités d' énergie livrées non relevées non facturées sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

Rapport financier 2012

Comme précisé en note 1 3 7, les quantités d' énergie livrées non relevées non facturées sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

Rapport financier 2006

2 2 6 Évaluation des obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France... Les prestations de services ou fournitures de biens sont traitées en utilisant le principe de la méthode à l' avancement pour les opérations partiellement achevées à la clôture de l' exercice.

6. Aperçu des activités

Les décrets d' application décrivant les modalités précises d' allocation de l' ARENH ne sont pas publiés à la date de publication du présent document de référence... Les clients bénéficiant des tarifs intégrés reçoivent une facture d' électricité unique pour la fourniture et l' acheminement... Les taxes et contributions suivantes viennent s' ajouter à la facture d' électricité.

6. Aperçu des activités

-la part" fourniture" (environ 60 % de la facture hors taxes) comprenant... -la part" réseaux" (environ 40 % de la facture hors taxes) comprenant les coûts d' utilisation du réseau public de transport géré par RTE et des réseaux publics de distribution gérés par les gestionnaires du réseau de distribution.

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