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133 résultats trouvés pour«facture de régularisation»

Documents PDFs (88 résultats)

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

LES REFUS D' ÉCHÉANCIER DANS LE CADRE DE RÉGULARISATIONS DE FACTURES IMPORTANTES Dans la situation de crise financière et sociétale actuelle. le Médiateur a attaché une vigilance toute particulière à l' examen des litiges portant sur des difficultés de paiement de grosses factures de régularisation (d' un montant supérieur à 1 000 euros.

case 3 pdf 2

index non télé relevé) Afin de permettre le contrôle de la facture de régularisation prévue à l' article X des Conditions Générales. le producteur s' engage à contractualiser auprès de gestionnaire de réseau une prestation de relève et de publication de son dispositif de comptage.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

index non télé relevé) Afin de permettre le contrôle de la facture de régularisation prévue à l' article X des Conditions Générales. le producteur s' engage à contractualiser auprès de gestionnaire de réseau une prestation de relève et de publication de son dispositif de comptage.

Le groupe EDF (1 résultat)

Publication du rapport annuel 2014 du médiateur du groupe EDF | EDF France

le nombre encore trop important de régularisations et rectifications de consommations donnant lieu à des factures qui peuvent mettre en déséquilibre des budgets déjà fragilisés par la situation économique. l' augmentation des saisines de part de sous- traitants et fournisseurs du groupe EDF.

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Entreprises (26 résultats)

Factures d'électricité et de gaz : la mensualisation | EDF Entreprises

Vous êtes prélevé, pendant 10 mois, du même montant à date fixe, puis nous vous adressons une facture de régularisation et un échéancier actualisé pour l' année suivante... Une fois la dernière échéance réglée, vous recevez une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé.

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Mensualisation - Régler facture électricité & gaz | EDF Entreprises

Puis nous vous adressons une facture de régularisation avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante. Ce dernier est consultable à moment directement sur votre espace Client- rubrique" Factures.

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Les réponses à vos questions sur les factures d'électricité et de gaz | EDF Entreprises

Vous êtes prélevé, pendant 10 mois, du même montant à date fixe, puis nous vous adressons une facture de régularisation et un échéancier actualisé pour l' année suivante... Une fois la dernière échéance réglée, vous recevez une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé.

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Collectivités (4 résultats)

Mensualisation pour vos factures d'électricité et de gaz | EDF Collectivités

au terme de ces 10 mois, nous vous adressons une facture de régularisation, ainsi qu' un échéancier actualisé pour l' année suivante, également consultable dans la rubrique Mes Factures de votre espace Client... Une fois la dernière échéance de l' année réglée, vous recevez une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé.

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Le ministère de la Défense très engagé dans la dématérialisation | EDF France

Avec EDF par exemple, nous avons longuement préparé cette phase pilote, notamment pour ce qui concerne la facture négative à issue de un relevé de régularisation, une spécificité complexe propre à la facture d' énergie qui n' était pas prise en compte sur Chorus Factures mais le sera sur Chorus Pro. Ces pilotes nous ont permis d' être au plus près de fournisseurs, des nouveaux cas de gestion et de préparer les différents services du ministère qui ont participé à ces travaux.

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Les tarifs TURPE 5 HTA/BT entrent en vigueur au 1er août 2017 | EDF France

Il vous est directement facturé par le gestionnaire de réseaux de distribution si vous disposez d' un contrat CARD (Contrat d' Accès au Réseau de Distribution) ,ou reporté sur votre facture de fourniture si vous avez" un Contrat Unique" avec EDF, regroupant acheminement et fourniture. Ce barème est utilisé par un gestionnaire de réseaux de distribution (en général ENEDIS, sinon une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par ENEDIS) pour facturer l' acheminement d' électricité.

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Guadeloupe (1 résultat)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Cette solution permet aussi d' échelonner la régularisation dans temps, afin de en réduire l' impact sur les factures des clients... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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Martinique (3 résultats)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

Cette solution permet aussi d' échelonner la régularisation dans temps, afin de en réduire l' impact sur les factures des clients... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission de la facture. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Corse (3 résultats)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Corse

Cette solution permet aussi d' échelonner la régularisation dans temps, afin de en réduire l' impact sur les factures des clients... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Réunion (3 résultats)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Réunion

Cette solution permet aussi d' échelonner la régularisation dans temps, afin de en réduire l' impact sur les factures des clients... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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Guyane (3 résultats)

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guyane

Cette solution permet aussi d' échelonner la régularisation dans temps, afin de en réduire l' impact sur les factures des clients... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission de la facture. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission. Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir.

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International (1 résultat)

Entreprise solidaire, EDF Luminus accompagne les clients vulnérables

leur proposer de planifier leurs acomptes mensuels au plus près de leur consommation réelle et de les adapter à moment pour tenir compte de l' évolution de leur consommation, afin de éviter une facture de régularisation trop élevée. contacter pro activement les clients lorsque le montant de leur facture annuelle paraît élevé ou inhabituel, afin de en repérer les causes et d' identifier des solutions.

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