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160 résultats trouvés pour «facture d'achat du matériel»

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En conséquence, le producteur s' engage: à ne pas dépasser la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières, à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre que celle décrite aux conditions particulières. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS.

Hydraulique - Conditions générales

En conséquence, le producteur s' engage: à ne pas dépasser la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières, à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre que celle décrite aux conditions particulières. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS.

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Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... l' attestation sur l' honneur prévue en annexe 3 des conditions générales la copie d' un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l' installation est raccordée sur lequel figure la date de demande com plète de raccordement le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 7 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONTRAT BG11 N... l' attestation sur l' honneur prévue en annexe 3 des conditions générales la copie d' un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l' installation est raccordée sur lequel figure la date de demande com plète de raccordement le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel.

La responsabilité sociétale

soit 1 / 8e d' une classe d' âge. Achats facturés au secteur protégé en M 2004 8 410 2005 8 223 2006 8 225 2007 8 984 (dépenses de fonctionnement dans la quasi. des services d' étalement du paiement des factures... EDF Energy s' est engagé à prolonger jusqu' en mars 2009 son Energy Assist Tariff, qui réduit de 15 % la facture de 100000 foyers.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

L' autre partie des litiges recevables en médiation en 2012 relève de l' exécution des contrats d' achat et concerne notamment les modalités d' indexation du tarif d' achat et les difficultés rencontrées par un producteur pour établir ses factures s' il ne dispose pas de connexion à internet... Elles se plaignent de factures de dépassement élevées, notamment quand le compteur vient d' être changé et que le nouveau compteur facture les dépassements différemment.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 1 de 20 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS QUI VALORISENT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES... ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié.

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Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28 juin 2007 Page 1 sur 20 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES SANS UTILISER LE BIOGAZ DE DECHARGE.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 1 de 20 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS QUI VALORISENT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES... ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié.

Résultat annuel 2013 Annexes

Domaine régulé Projet de compteurs communicants Lancement de l' appel d' offres pour l' achat de matériel Appel d' offres lancé le 11 octobre 2013 portant sur l' achat de matériel pour la tranche 1. vente d' actifs structurés 6 Comptes consolidés 2012 retraités Compte de résultat 2012 retraité En millions d' euros Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels EBITDA Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de Trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

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