Résultats

Si vous êtes absent pour une plus longue durée et qu' il vous est impossible de transmettre vos index sous 48 heures, vous recevrez une facture établie à partir de une estimation de votre consommation. À noter.

Cette précision ne modifie en rien les modalités de facturation en vigueur, car les factures actuelles sont déjà établies selon ces principes... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat. ARTICLE 6: FACTURATION DE L' ÉLECTRICITÉ ET DES PRESTATIONS DIVERSES 6- 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

Article 6: FACTURATION DE L' ÉLECTRICITÉ ET DES PRESTATIONS DIVERSES 6- 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur... EDF adresse au client une facture établie en fonction de ses consommations réelles à moins fois par an, sur la base des index transmis par Enedis, si le client a permis l' accès de ses index à Enedis.

Les factures, établies en un exemplaire à nom de l' Entreprise, sont adressées à l' adresse indiquée dans la Commande. Lorsque des pénalités sont à retenir, l' Entreprise adresse au Titulaire un justificatif de décompte de retenue pour pénalités.

Les factures, établies en un exemplaire à nom de l' Entreprise, sont adressées à l' adresse indiquée dans la Commande. Lorsque des pénalités sont à retenir, l' Entreprise adresse au Titulaire un justificatif de décompte de retenue pour pénalités.

La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable à l' état requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA... Ce dernier doit établir toutes les factures à l' en tête de son entreprise.

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. est probable qu' une sortie de ressources représentative d' avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l' obligation; montant de l' obligation peut être estimé de manière fiable.

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. tiers qui résulte d' un événement passé.

Une provision est constituée pour faire face à risque potentiel de nonrecouvrement. -les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 20 1 (pages 213 à 308) et 20 2 (page 309) du Document de Référence 2005 du Groupe EDF.