Résultats

108 résultats trouvés pour « facturation de consommations postérieures »

Le Médiateur pour le groupe EDF publie son rapport 2020 | EDF France

En 2018, le Médiateur pointait un dysfonctionnement sur la facturation du dépassement de puissance... Il s' étonne qu' on lui demande encore de communiquer le relevé de son compteur ou de recevoir des factures sur consommation estimée sur des périodes parfois très longues. "Le Médiateur émet dans son rapport une recommandation visant à alerter le fournisseur et son client de ces situations afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter des régularisations de consommation importantes.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

En cas de modification du tarif entre deux facturations, le relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables à l' ancien et au nouveau tarif... / www.edf.fr, facture électronique....) Les fichiers d' EDF contiennent également les données de consommation du Client transmises par Enedis pour les besoins de la gestion et la facturation du Contrat.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

la synthèse de ses données de consommation et de facturation est mise à disposition du Client fois par an sur son Espace client pour lui permettre de suivre l' évolution de ses consommations... coordonnées bancaires, caractéristiques des installations intérieures, adresse électronique..., -les Données de consommation du Client transmises par le Distributeur pour les besoins de la gestion et la facturation du Contrat.

CSPE, TCFE... En quoi consistent les évolutions réglementaires du 1er Janvier 2016 ? | EDF France

Elle s' applique à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016, quelle que soit la puissance souscrite, au tarif de 22 5 euros / MWh... Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Les nouveaux tarifs sont disponibles sur le site internet.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. FAQ Entreprises
  4. Facture
  5. Les taxes & évolutions tarifaires en électricité

Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ? | EDF France

Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site internet. Les tarifs plafonds n' évoluent pas pour 2016.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. FAQ Entreprises
  4. Facture
  5. Les taxes & évolutions tarifaires en électricité

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport financier 2011

lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

FAQ EDF Collectivités - Règlementations de l'électricité

la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE) est à présent dénommée CSPE. Elle s' applique à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016, quelle que soit la puissance souscrite, au tarif de 22 50 euros / MWh. les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Electricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les collectivités locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Les nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

La TICFE, désormais dénommée CSPE, s' applique à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016. Dans la même sous- catégorie" Taxes et normes du marché de l' électricité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Saisissez votre texte :
Haut de page