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89 résultats trouvés pour « extrait du procès »

Avis de réunion valant avis de convocation.

d' une copie ou d' un extrait du procès. verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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