Résultats

77 résultats trouvés pour «extrait à demander»

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et demander l' admission aux négociations des titres créés partout où il avisera... et modalités de libération, consentir des délais pour la libération des actions et demander l' admission aux négociations des titres créés partout où il avisera.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article... Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... les titulaires d' actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l' Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d' établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l' actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Participation à l' Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l' Assemblée Générale pourront demander une carte d' admission de la façon suivante... demander une carte d' admission avant le 20 mai 2011 à BNP Paribas Securities Services... demander à l' intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu' une carte d' admission lui soit adressée. 2.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... -demander l' admission aux négociations des actions ordinaires créées partout où il avisera; et, généralement.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions... -demander l' admission aux négociations des actions ordinaires créées partout où il avisera; et, généralement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

le tiers à moins des membres du conseil d' administration peut demander au président de convoquer celui... a) assister personnellement à l' Assemblée en demandant une carte d' admission; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l' Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

le tiers à moins des membres du conseil d' administration peut demander au président de convoquer celui... a) assister personnellement à l' Assemblée en demandant une carte d' admission; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l' Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avantdernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Saisissez votre texte :
Haut de page