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41 résultats trouvés pour « externe des sanctions pénales »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout acte de corruption expose le salarié à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Tout acte de corruption expose le groupe EDF à des sanctions pénales et des risques financiers importants... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La pédagogie de la fraude peut conduire à communiquer sur les sanctions disciplinaires ou pénales encourues... dont les impacts ne portent pas gravement atteinte aux intérêts de l' entreprise (même si la fraude est passible de sanctions pénales... Le référent Fraude (REC) devra décrire ou faire décrire le dispositif correctif mis en place, ainsi que les suites disciplinaires associées, qu' elles soient internes (commission de discipline) et/ou externes (poursuites pénales.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

ENJEUX Les sanctions pénales applicables en cas de corruption ou de trafic d' influence peuvent être lourdes pour le salarié mis en cause et pour l' entreprise... Dévoyé, le lobbying peut conduire à des formes d' influence prohibées (corruption, prise illégale d' intérêt, ...)exposant l' entreprise et le salarié à des condamnations pénales, ainsi qu' à des sanctions disciplinaires pour ce dernier.

Téléchargez le code de conduite Éthique et Conformité

° ÑçÝ°üÑçã ÀÄ 1 4Ä÷ ôÊÎÝÄ÷ âÇâÄ ñ°ô ÑÎãçô°ã1 4Ä Äü âÇâÄ ÷°ã÷ ñôç ü Ä ñç÷Ä Äü ÝÄ÷ ñÄô÷çããÄ÷ concernées à de lourdes sanctions pénales ÀÅÝÑü À ÑãÑüÑÅ Äü çþ ° ÀâÑãÑ÷üô°üÑ Ä÷ â°ãóþÄâÄãü À ÑãÑüÑÅ ainsi qu' à un risque d' image important. qui sont mobilisés dans la ôÅ°ÝÑ÷°üÑçã 1 4çÝÝÄ1 4üÑ Ä ÀÄ 1 4Ä÷ ÄãΰÎÄâÄãü÷ SANCTIONS.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 2011 2010 (1) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Prolongation du TaRTAM.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF l Document de référence 2012 l 267 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 7 8 9 10 11 12 2012 72 729 (37 098) (10 087) (11 624) (3 287) 5 451 16 084 (69) (6 849) (164) 2011 (1) 65 307 (30 195) (9 931) (10 802) (3 101) 3 661 14 939 (116) (6 285) (221) (640) 775 8 452 (2 271) (3 064) 1 555 (3 780) 4 672 (1 336) 51 3 387 3 148 239 1 70 1 70 Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

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