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99 résultats trouvés pour « externe des sanctions »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le harcèlement peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi... La discrimination peut entraîner en interne des sanctions disciplinaires et en externe des sanctions pénales (amende et prison pour la personne en tort), et sur le plan civil, une condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout acte de corruption expose le salarié à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales. Tout acte de corruption expose le groupe EDF à des sanctions pénales et des risques financiers importants... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

La fraude peut provenir de l' interne comme de l' externe et peut se manifester sous différentes formes... les moyens d' alerte, la nature des contrôles effectués et les sanctions encourues... La pédagogie de la fraude peut conduire à communiquer sur les sanctions disciplinaires ou pénales encourues... dont les impacts ne portent pas gravement atteinte aux intérêts de l' entreprise (même si la fraude est passible de sanctions pénales.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

SANCTIONS Le non- respect des règles à respecter et des actions proscrites... Serais -je à aise si mes actions étaient rendues publiques en interne et en externe... Le dispositif d' alerte groupe permet également aux personnes externes à l' entreprise de faire un signalement... dessus. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DANS LE DISPOSITIF D' ALERTE GROUPE Le signalement peut être saisi dans le dispositif d' alerte groupe via un formulaire disponible sur une plateforme externe dédiée accessible depuis le site internet d' EDF (www.

Téléchargez le règlement du comité consultatif

Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... vidéos ou voix pour toute action de communication interne et externe s' inscrivant dans domaine de travaux du Comité.

S1_2016_annexes

Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... vidéos ou voix pour toute action de communication interne et externe s' inscrivant dans domaine de travaux du Comité.

Règlement 2015 du comité consultatif

Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... vidéos ou voix pour toute action de communication interne et externe s' inscrivant dans domaine de travaux du Comité.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

que l' examen des aspects financiers des opérations de croissance externe ou de cession... les projets de croissance externe et interne ou de cession devant être autorisés par le conseil... remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe ou d' apport.

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