Résultats

221 résultats trouvés pour «exploitant d'une installation nucléaire de base»

La durée de fonctionnement des centrales nucléaires

Il précise que" l' exploitant d' une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Les réexamens ont lieu tous les 10 ans, dans cadre de révisions réglementaires approfondies, appelées" visites décennales.

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. tel que par exemple trois ans d' emprisonnement et 150 000 euros d' amende en cas de exploitation d' une INB sans autorisation.

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. tel que par exemple trois ans d' emprisonnement et 150 000 euros d' amende en cas de exploitation d' une INB sans autorisation... Sous réserve de la procédure prévue par le décret INB.

6. Aperçu des activités

Sous réserve de la procédure prévue par le décret INB... Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires.

Document de base 2004 du groupe EDF

Par ailleurs, tout accident ou incident... Les RFS fournissent des éléments d' évaluation de la probabilité d' occurrence de risques pour une INB ou précisent des solutions techniques pour le respect des prescriptions imposées aux exploitants d' INB. L' ASN définit en particulier les règles relatives à la protection des INB contre les agressions externes, par exemple celles liées aux chutes d' avions, ou contre les risques liés à l' environnement industriel.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Les RFS suret' ements' ''fournissent des el d' evaluation de la probabilite' d' occurrence de risques pour une INB ou precisent des solutions' techniques pour le respect des prescriptions imposees aux' ''exploitants d' INB. L' ASN definit en particulier les regles relatives a la protection des INB contre les agressions externes, par exemple ''a' celles liees aux chutes d' avions, ou contre les risques lies' 'la securit' 'l' environnement industriel.

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. telles que par exemple trois ans d' emprisonnement et 150 000 euros d' amende en cas de exploitation d' une INB sans autorisation.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Elle a vocation à s' appliquer à tous les exploitants d' installations nucléaires de base, dont EDF... -l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant.

Rapport financier 2006

Elle a vocation à s' appliquer à tous les exploitants d' installations nucléaires de base, dont EDF... Elle a vocation à s' appliquer à tous les exploitants d' installations nucléaires de base, dont EDF. Elle confirme sans exclure d' autres axes de recherche complémentaires, le scénario industriel de stockage réversible en couche géologique profonde et le principe des provisions afférentes aux charges de démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets.

Document de référence 2006

tel que par exemple trois ans d' emprisonnement et 150 000 euros d' amende en cas de exploitation d' une INB sans autorisation. ou un an d' emprisonnement et 30 000 euros d' amende en cas de transport de substances radioactives sans autorisation.

Saisissez votre texte :
Haut de page