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441 résultats trouvés pour « exploitant conformément aux dispositions législatives ou réglementaires »

Le groupe EDF (51 résultats)

Centrale nucléaire de Fessenheim [Page Liste Actu] | Page 2 | EDF France

Pour effectuer le suivi règlementaire des centrales nucléaires et contrôler la bonne marche des installations tout en se conformant aux obligations sanitaires actuelles, l' ASN a indiqué que ses inspections in situ seront momentanément remplacées par des contrôles à distance. Ces contrôles s' appuyent sur l' examen partagé, avec les équipes EDF concernées, de documents liés à l' exploitation courante du site, dans cadre de une audioconférence avec l' exploitant.

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-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

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-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

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Entreprises (169 résultats)

Arrêté INB - Centrale de Penly

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Arrêté INB - Centrale de Penly

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Fiche INB - Centrale Fessenheim

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Documents PDFs (221 résultats)

Arrêté INB - Centrale Flamanville 3

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Fiche INB - Centrale EDF du Tricastin

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Rapport INB - Centrale Flamanville

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