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387 résultats trouvés pour«exploitant conformément aux dispositions»

Le groupe EDF (3 résultats)

" 3 questions à " Philippe Sasseigne sur le 4e réexamen périodique de sûreté | EDF France

Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose que les dispositions proposées par l' exploitant pour la poursuite de fonctionnement d' un réacteur à delà de 40 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique, dont la première est prévue à Tricastin en 2020.

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Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement... Conformément à Code de l' environnement, le financement est sécurisé dans leurs comptes par des provisions adossées à des actifs dédiés, sous le contrôle du Ministère chargé de l' énergie.

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Actualités de la centrale du Bugey

Après un rappel sur l' origine, les missions et les exigences liées à la FARN, les inspecteurs de la NRA ont pu visiter le hangar où est entreposée une partie des matériels à disposition de la FARN... Une équipe d' experts de l' Agence Internationale de l' Énergie Atomique (AIEA) a déclaré que l' exploitant de la centrale nucléaire française du Bugey a fait preuve d' une sûreté en exploitation renforcée en répondant aux conclusions de l' OSART réalisée par l' AIEA en 2017 .L' équipe a également encouragé l' exploitant à poursuivre ces améliorations.

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Entreprises (150 résultats)

Arrêté INB - Centrale de Penly

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Rapport INB - Centrale Golfech

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Fiche INB - Centrale Fessenheim

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Documents PDFs (234 résultats)

Arrêté INB - Centrale Flamanville 3

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Rapport INB - Centrale Flamanville

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Fiche INB - Centrale EDF du Tricastin

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires.

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