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Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

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Si l'une des parties ne souhaite pas poursuivre l' adhésion à delà de cette période d' un an, elle doit en informer l' autre partie par lettre à moins 2 mois (article L113 12) avant l' expiration de cette période. Au delà de cette période initiale d' un an, les parties peuvent mettre fin à l' adhésion à moment, pour quelque motif que ce soit, moyennant l' envoi à l' autre partie d' une lettre, avec un préavis de trente jours. 14 2 .Cas spécifiques.

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Si l'une des parties ne souhaite pas poursuivre l' adhésion à delà de cette période d' un an, elle doit en informer l' autre partie par lettre à moins 2 mois (article L113 12) avant l' expiration de cette période. Au delà de cette période initiale d' un an, les parties peuvent mettre fin à l' adhésion à moment, pour quelque motif que ce soit, moyennant l' envoi à l' autre partie d' une lettre, avec un préavis de trente jours. 14 2 .Cas spécifiques.

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

Note d'opération ORS 2005

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans. de en de- Energie Multi... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

21. Informations complémentaires

type d' émission Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Emissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 18 juillet 2012 18 mois 18 novembre 2011 10 10 % de capital par périodes de 24 mois néant néant (1) À compter de 18 mai 2010.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.

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