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43 résultats trouvés pour «expiration de la période»

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans. de en de- Energie Multi... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

Note d'opération ORS 2005

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans. de en de- Energie Multi... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans ci... En conséquence, aucun rachat de parts des compartiments précités ne pourra être effectué avant l' expiration de la période précitée.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans ci... En conséquence, aucun rachat de parts des compartiments précités ne pourra être effectué avant l' expiration de la période précitée.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l' autorisation et expiration Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 15 juillet 2020 365 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 290 (1) 290 (1) néant 26 mois 15 juillet 2020 et 20 % de capital social par an 10 % de capital par période de 12 mois 15 % de montant de l' émission initiale (1) 1 000 néant Autorisation du Conseil.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

ART. 5- COMMANDES D' EXECUTION En cas de marché cadre, les commandes d' exécution sont émises uniquement pendant la période de validité dudit marché et les prestations correspondantes doivent être exécutées pendant cette période... Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

ART. 5- COMMANDES D' EXECUTION En cas de marché cadre, les commandes d' exécution sont émises uniquement pendant la période de validité dudit marché et les prestations correspondantes doivent être exécutées pendant cette période... Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Les droits et obligations des Parties visés au présent article 77, y compris en cas de expiration ou de résiliation du marché, restent en vigueur pour une période égale à. Pour les Résultats couverts par le Code de la propriété intellectuelle.

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