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91 résultats trouvés pour «expiration de la période»

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans... Les actions sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé après l' expiration de la période d' incessibilité de deux ans.

21. Informations complémentaires

type d' émission Délégation de pouvoirs au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Emissions réservées au personnel Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 26 mois 18 juillet 2012 18 mois 18 novembre 2011 10 10 % de capital par périodes de 24 mois néant néant (1) À compter de 18 mai 2010.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux Assemblées 21 2 7 2 Participation aux Assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' Assemblée 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 400 400 400 401 401 402 403 403 404 404 404 405 405 405 405 405 405 406 406 406 406 406 406 407 407 408 408 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 399 21.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Été: période qui s' étend du 1er avril d' une année au 31 octobre de la même année... Hiver: période qui s' étend du 1er novembre d' une année au 31 mars de l' année suivante... Par conséquent, le Client restera redevable, même après la date d' expiration du Contrat, de tout complément de facturation réalisé par l' Exploitant de Réseau en application de ces dispositions.

21. Informations complémentaires

du capital et des droits attachés aux votes 21 2 7 Assemblées générales 21 2 7 1 Convocations aux assemblées 21 2 7 2 Participation aux assemblées et exercice du droit de vote 21 2 7 3 Demande d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions et questions écrites au Conseil d' administration 21 2 7 4 Opérations de cession temporaire en période d' assemblée 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 21 2 8 Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 9 Franchissements de seuils 386 386 EDF l Document de référence 2012 l 379 21 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

case 2 pdf 1

En dehors de périodes de manque d' eau, la livraison ne peut être interrompue ou réduite que pour des raisons d' ordre technique... En dehors de périodes de production de l' installation, l' énergie électrique consommée n' entre pas dans cadre de présent contrat... 1- 1 Périodes horosaisonnières L' hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 31 mars.

Hydraulique - Conditions générales

En dehors de périodes de manque d' eau, la livraison ne peut être interrompue ou réduite que pour des raisons d' ordre technique... En dehors de périodes de production de l' installation, l' énergie électrique consommée n' entre pas dans cadre de présent contrat... 1- 1 Périodes horosaisonnières L' hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 31 mars.

case 5 pdf 1

Dans ce cas, le producteur s' engage à fournir à l' acheteur, à point de livraison, la totalité de l' énergie produite par l' installation, déduction faite de la consommation d' énergie électrique de ses auxiliaires en période de production. -vente en surplus... En dehors de périodes de production de l' installation, l' énergie électrique consommée n' entre pas dans cadre de Contrat.

case 6 pdf 3

pendant les seules périodes de production... pendant les seules périodes de production... à point de livraison, durant la période considérée... Périodes tarifaires- Fourniture d' énergie électrique à point de livraison L' hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre à 2 heures et le 1er avril à 2 heures.

Eolien - Conditions générales

déduction faite de la consommation d' énergie électrique de ses auxiliaires en période de production... En dehors de périodes de production de l' installation, l' énergie électrique consommée n' entre pas dans cadre de Contrat... Article XI- Exécution du Contrat En dehors de périodes de manque de vent... Toute indisponibilité de l' installation, en dehors de périodes de manque de vent.

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