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84 résultats trouvés pour « expiration d'un délai de quinze »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de quinze (15) jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et restée infructueuse. Tous les frais liés à la suspension de la fourniture supportés par EDF seront refacturés au Client conformément à catalogue du Distributeur disponible sur le site www.grdf.fr ou sur simple demande auprès de EDF.

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de quinze (15) jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure. adressée au Client, et restée infructueuse.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de quinze (15) jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure. adressée au Client, et restée infructueuse.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Si à l' expiration d' un délai de quinze jours compté à partir de la fin probable des conséquences de la force majeure... En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

A défaut de accord sur ce délai raisonnable dans un délai de quinze (15) jours à compter de l' expiration du délai de trente (30) jours précité... En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du Site jusqu' à l' expiration d' un délai de 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle il en aura informé EDF. Dans meilleurs délais à compter de la notification faite par le Client, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat, notamment en termes d' engagements et de prix.

Eolien - Conditions générales

A défaut de un règlement amiable à l' expiration du délai susvisé. Le producteur est alors invité à faire part de ses observations dans un délai de 30 jours... Chaque partie doit déclarer à l' autre partie tout changement qui affecte l' exactitude ou la validité des déclarations faites ci dessus, dans les quinze (15) jours qui suivent ce changement.

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A défaut de un règlement amiable à l' expiration du délai susvisé. Le producteur est alors invité à faire part de ses observations dans un délai de 30 jours... Chaque partie doit déclarer à l' autre partie tout changement qui affecte l' exactitude ou la validité des déclarations faites ci dessus, dans les quinze (15) jours qui suivent ce changement.

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