Résultats

165 résultats trouvés pour « expiration d'un délai »

ipid edf pro 2019 v 09 01 2020 v finale

Les garanties prennent effet à l' expiration d' un délai de carence de 5 jours à compter de la date de souscription, sous réser ve de l' encaissement effectif de la première prime et des portions de prime lorsque le paiement est fractionné. Les garanties cessent dès lors que le contrat est résilié. Comment puis -je résilier le contrat? Les conditions de résiliation sont fixées dans les conditions générales.

fiche cre ent cggn 01aout 2020

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

fiche cre contrat gaz durable 01aout 2020

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Ce mandataire représente l' ensemble des cotraitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au Marché... A l' expiration du délai de garantie... à exception de celles résultant d' une prolongation de ce délai; les éventuelles sûretés ne sont libérées qu' à l' expiration du délai de garantie des travaux.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

en hypothèse, après l' expiration du délai d' incessibilité de deux ans. --Diffusion interdite aux Etats.

21. Informations complémentaires

qui se tiendrait jusqu' à l' expiration d' un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification... qui se tiendra jusqu' à l' expiration d' un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du Site jusqu' à l' expiration d' un délai de 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle il en aura informé EDF. Dans meilleurs délais à compter de la notification faite par le Client, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat, notamment en termes d' engagements et de prix.

Gaz naturel : la fin annoncée du Tarif Réglementé de Vente | EDF France

à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la publication de la loi et à plus tôt le 31 décembre 2013 pour les sites raccordés au réseau de transport (les gros industriels ou les sites tertiaires importants. à plus tard fin 2014 pour les sites non résidentiels raccordés au réseau de distribution et dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh / an (immeubles de bureaux et autres sites tertiaires.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Gaz naturel : la fin annoncée du Tarif Réglementé de Vente | EDF France

à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la publication de la loi et à plus tôt le 31 décembre 2013 pour les sites raccordés au réseau de transport (les gros industriels ou les sites tertiaires importants. à plus tard fin 2014 pour les sites non résidentiels raccordés au réseau de distribution et dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh / an (immeubles de bureaux et autres sites tertiaires.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie
Saisissez votre texte :
Haut de page