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Celle -ci n' ayant pas interjeté appel dans le délai de 2 mois... Le délai de POWEO pour former un pourvoi en cassation ayant expiré... ce délai a été reporté nouvelle fois au 30 avril 2011... Titres concernés / type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 Montant nominal maximal d' augmentation de capital (en millions d' euros) 45 (2) Utilisation des autorisations (en millions d' euros.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

La société n' a mis en oeuvre aucun plan de souscription ou d' achat d' actions... (2) Ce nombre comprend de part 28 430 375 actions (représentant 1 53 % de capital) sur la base de la définition de l' actionnariat salarié à sens de l' article L... (3) Ce nombre comprend de part 29 042 964 actions (représentant 1 57 % de capital) sur la base de la définition de l' actionnariat salarié à sens de l' article L .

-d' un actif financier lorsque les droits contractuels constituant cet actif arrivent à expiration, lorsque le Groupe transfère substantiellement la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l' actif... cas échéant, des délais de paiement... perception de dividendes pendant la période d' obtention d' actions gratuites.

-d' un actif financier lorsque les droits contractuels constituant cet actif arrivent à expiration, lorsque le Groupe transfère substantiellement la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l' actif... cas échéant, des délais de paiement... perception de dividendes pendant la période d' obtention d' actions gratuites.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration... cas échéant, des délais de paiement. de la période d' incessibilité, et de la non-... En cas de ajustement du bilan d' ouverture dans le délai d' affectation... que l' impact financier de l' allongement des délais de construction.

des variations brutales et importantes du prix de l' uranium pourraient avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe.

ainsi que les délais d' obtention des autorisations administratives; les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à disposition d' installations de stockage par l' ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) ;l' évolution de certains paramètres financiers tels.

-d' un actif financier lorsque les droits contractuels constituant cet actif arrivent à expiration, lorsque le Groupe transfère substantiellement la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l' actif... cas échéant, des délais de paiement. de la période d' incessibilité, et de la non-... Edev consentirait au groupe Mouratoglou, pour un délai de trois mois à compter de franchissement à la baisse du seuil de 10 %

dividende majoré Délai de prescription 118 118 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 5 2 5 3 Procédures concernant EDF Procédures concernant les filiales et participations d' EDF Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2014 118 119 122 125 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 125 EDF l Comptes consolidés 2014 l 1 Informations financières concernant le patrimoine.