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à défaut de paiement intégral à compter de jour suivant l' expiration du délai de paiement... Cette suspension interviendra à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

Les garanties prennent effet à l' expiration d' un délai de carence de 5 jours à compter de la date de souscription, sous réser ve de l' encaissement effectif de la première prime et des portions de prime lorsque le paiement est fractionné. Les garanties cessent dès lors que le contrat est résilié. Comment puis -je résilier le contrat? Les conditions de résiliation sont fixées dans les conditions générales.

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

-en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet... que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

Ce mandataire représente l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché... Ce mandataire représente, jusqu' à l' expiration du délai de garantie prévu au marché, l' ensemble des co- traitants, vis à vis de l' Entreprise, pour l' exécution du marché.

peut interrompre la fourniture de gaz naturel à l' expiration d' un délai de 10 jours. puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture.