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136 résultats trouvés pour « existence d'un transfert de propriété »

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

VII- TRANSFERT DE PROPRIETE ET MESURAGE DU GAZ NATUREL VII. 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison... 1 Transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble du (ou des) Site du périmètre du Contrat En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble du (ou des) Site indiqué (s) dans les conditions particulières de vente.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

VII- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET MESURAGE DU GAZ NATUREL VII. 1 Transfert de propriété Le transfert de propriété du gaz naturel a lieu à la bride aval du ou des compteurs du ou des Point de Livraison à moment de la mise à disposition du gaz naturel au Point de Livraison... 1 Transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble du (ou des) Site du périmètre du Contrat En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble du (ou des) Site indiqué (s) dans les conditions particulières de vente.

cgv inf300 janv2016

-de transfert partiel de propriété ou de jouissance... En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble des Sites du périmètre du Contrat, le Client informera EDF dans plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception... VII- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET MESURAGE DU GAZ NATUREL VII.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

le rapport entre la durée des contrats des actifs loués et la durée de vie des actifs objets de ces contrats; le total des paiements futurs actualisés rapporté à la juste valeur de l' actif financé; l' existence d' un transfert de propriété à issue de contrat de location; l' existence d' une option d' achat favorable; la nature spécifique de l' actif loué.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

le rapport entre la durée des contrats des actifs loués et la durée de vie des actifs objets de ces contrats; le total des paiements futurs actualisés rapporté à la juste valeur de l' actif financé; l' existence d' un transfert de propriété à issue de contrat de location; l' existence d' une option d' achat favorable; la nature spécifique de l' actif loué.

Comptes consolidés au 30 juin 2003

l' existence d' un transfert de propriété à issue de contrat de location. l' existence d' une option d' achat favorable, la nature spécifique de l' actif loué.

Etats financiers 2004

-l' existence d' un transfert de propriété à issue de contrat de location. -l' existence d' une option d' achat favorable.

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