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Cette modification n' est pas liée à des enjeux de sûreté, mais aux exigences liées à la préservation des milieux naturels. Elle modifie temporairement la décision d' autorisations de rejets n° 2014- DC- 0443 qui fixe les valeurs limites applicables aux rejets de la centrale de Bugey en situations climatiques exceptionnelles.

Cette modification n' est pas liée à des enjeux de sûreté, mais aux exigences liées à la préservation des milieux naturels. Elle modifie temporairement la décision d' autorisations de rejets n° 2014- DC- 0443 qui fixe les valeurs limites applicables aux rejets de la centrale de Bugey en situations climatiques exceptionnelles.

La poursuite du fonctionnement de l' unité de production n° 2 pourrait nécessiter une autorisation exceptionnelle, qui implique la modification temporaire de certaines prescriptions de l' arrêté du 18 septembre 2006 .Cette modification n' est pas liée à des enjeux de sûreté, mais aux exigences liées à la préservation des milieux naturels.

Durant cette phase, afin de assurer le respect des exigences liées aux critères de sûreté du réacteur et aux critères d' intégrité des générateurs de vapeurs. il est mis en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2 autorisée spécifiquement par l' ASN.

En France, les exigences règlementaires liées à la sécurité des personnes et à l' environnement ont longtemps été moins bien appréhendées que celles relatives à la sûreté. Il convient de poursuivre le mouvement engagé pour y remédier.

Président Directeur Général d' EDF. 1 2 Attestation du responsable du document de référence contenant le rapport financier annuel l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire... qui contient des observations concernant le changement de méthode comptable relatif à l' application au 1er janvier 2013 de la norme IAS 19 révisée" Avantages du personnel" et l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire.

Le groupe EDF pourrait donc avoir à dépenser des sommes significatives pour se conformer aux exigences liées à l' obtention ou au renouvellement de ces autorisations (par exemple. coûts de montage des dossiers d' autorisation.

Ce rapport répond à toutes les exigences liées à cette option. ELEMENTS GENERAUX D' INFORMATION Titre Page VE.

Le Groupe EDF pourrait donc avoir à dépenser des sommes significatives pour se conformer aux exigences liées à l' obtention ou au renouvellement de ces autorisations (par exemple les coûts de montage des dossiers d' autorisation... Il subsiste toutefois un risque résiduel lié à l' accroissement des exigences de dépollution (évolution de la réglementation applicable, modification de la destination future des terrains nécessitant un processus de dépollution complémentaire.