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431 résultats trouvés pour « exigences de la loi »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II... La conformité aux exigences de la loi Sapin II.

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  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) et son réseau de Responsables Éthique et Conformité (REC) ont élaboré et déployé depuis 2017, un programme de conformité anticorruption à sein de groupe EDF afin de répondre aux huit exigences de l' article 17 de la loi Sapin II... La conformité aux exigences de la loi Sapin II.

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Performance | EDF France

Le contenu et la forme du reporting du Groupe font l' objet d' une démarche d' amélioration continue, à delà de exigences de la loi française. En savoir plus sur le pack ESG.

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AFNOR-ISO5001

exigences et recommandations de mise en oeuvre "est destinée à aider les organismes de taille (entreprises... exigences générales", citée dans la nouvelle directive sur l' efficacité énergétique 2012 / 27 /... La certification selon la norme ISO 50001 est un moyen, prévu par la directive, pour répondre à cette exigence.

edf energie news 28 def 121016

Compte tenu de la grande proximité des normes ISO 14001 et ISO 50001, et comme nous étions déjà formés à la certification environnementale, nous n' avons eu qu' à prendre en compte les exigences spécifiques de la norme ISO 50001... EDF Entreprises vous accompagne pour bien comprendre la norme ISO 50001 et ses principales exigences par rapport à vos pratiques en matière de énergie.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Rapport du Président 2007

La première version du rapport, répondant aux exigences de la loi. a été finalisée au mois de juin 2007 ;ce rapport comprend un volet spécifique sur le contrôle interne et sa mise à jour se fera sur une base a minima triennale, avec actualisation annuelle.

cp_edf_20160401_cea_vf

les perspectives du secteur nucléaire français en cohérence avec la mise en oeuvre de la loi de Transition Énergétique... que la coordination des positions sur les évolutions réglementaires en particulier dans domaine de objectifs et exigences de sûreté... Son expertise, sa maîtrise des procédés technologiques de pointe et son exigence absolue en matière de sûreté sont reconnues par les électriciens du monde entier.

Arrêt de tranche : la maintenance pour assurer la sûreté et la disponibilité des centrales nucléaires

Désormais, les entreprises devront, en plus de exigences techniques requises, se conformer aux exigences du cahier des charges social pour être retenues lors de différents appels d' offres... qui sont amenés à travailler en zone nucléaire sont tous soumis aux mêmes exigences de préparation... Depuis 2006, la loi transparence et sécurité en matière nucléaire a donné un cadre légal à la mise à disposition d' informations relatives à la sûreté et à la radioprotection.

7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle des salariés, la loi El Khomri a introduit un droit à la déconnexion... Ce syndrome d' épuisement professionnel est considéré comme le résultat d' un stress professionnel chronique (par exemple, lié à une surcharge de travail) :l' individu, ne parvenant pas à faire face à exigences adaptatives de son environnement professionnel, voit son énergie, sa motivation et son estime de soi décliner.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

Afin de réaliser des travaux de rénovation visant plus d' efficacité énergétique et de bénéficier de la prime Economies d' Energie d' EDF, les collectivités ou les bailleurs sociaux (via Promotelec, prestataire d' EDF) constituent un dossier Certificats d' Economies d' Energie (CEE) complet qui doit respecter certaines exigences.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

Plusieurs les conduisent à développer des solutions de sobriété énergétique et d' aménagement durable: la loi Grenelle, la loi de Transition énergétique- notamment le Plan Climat Air Énergie Territorial (PAECT) -ou encore la loi... À la recherche de solutions pour améliorer leur performance énergétique et réduire leur empreinte carbone en diminuant leurs charges liées à l' énergie, et pour répondre aux exigences de qualité de service en faisant face à baisses de dotations, les collectivités sont à même de tirer parti de ces exigences pour montrer leur capacité de leadership sur leur territoire.

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  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Infrastructures et équipements publics

Infrastructures et équipements publics - Enjeux - EDF

Plusieurs les conduisent à développer des solutions de sobriété énergétique et d' aménagement durable: la loi Grenelle, la loi de Transition énergétique- notamment le Plan Climat Air Énergie Territorial (PAECT) -ou encore la loi... À la recherche de solutions pour améliorer leur performance énergétique et réduire leur empreinte carbone en diminuant leurs charges liées à l' énergie, et pour répondre aux exigences de qualité de service en faisant face à baisses de dotations, les collectivités sont à même de tirer parti de ces exigences pour montrer leur capacité de leadership sur leur territoire.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR)

Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Déclaration d'un évènement significatif sûreté générique de niveau 0 (échelle INES) relatif à un défaut de prise en compte des paramètres de pression sur certains matériels des réacteurs de Blayais et Dampierre. | EDF France

A leur conception, certains de ces matériels n' étaient pas soumis par la loi à la réglementation ESPN (Équipement sous pression nucléaire... Lors de ces contrôles, il est apparu que l' ensemble des échangeurs répondaient aux nouvelles exigences réglementaires excepté certains échangeurs des réacteurs de Blayais et de Dampierre pour lesquels les valeurs retenues présentaient des incohérences.

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Déclaration d'un évènement significatif sûreté générique de niveau 0 (échelle INES) relatif à un défaut de prise en compte des paramètres de pression sur certains matériels des réacteurs de Blayais et Dampierre. | EDF France

A leur conception, certains de ces matériels n' étaient pas soumis par la loi à la réglementation ESPN (Équipement sous pression nucléaire... Lors de ces contrôles, il est apparu que l' ensemble des échangeurs répondaient aux nouvelles exigences réglementaires excepté certains échangeurs des réacteurs de Blayais et de Dampierre pour lesquels les valeurs retenues présentaient des incohérences.

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Déclaration d'un évènement significatif sûreté générique de niveau 0 (échelle INES) relatif à un défaut de prise en compte des paramètres de pression sur certains matériels des réacteurs de Blayais et Dampierre. | EDF France

A leur conception, certains de ces matériels n' étaient pas soumis par la loi à la réglementation ESPN (Équipement sous pression nucléaire... Lors de ces contrôles, il est apparu que l' ensemble des échangeurs répondaient aux nouvelles exigences réglementaires excepté certains échangeurs des réacteurs de Blayais et de Dampierre pour lesquels les valeurs retenues présentaient des incohérences.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA LRTI, association loi 1901, plateforme Initiative France, est spécialisée dans le financement des entreprises innovantes en région Occitanie Pyrénées Méditerranée... Elle offre la possibilité d' acquérir des compétences multiples en adéquation avec les exigences des métiers de demain (robotique / ingénierie et santé, économie et environnement, droit et technologies de l' information, etc.) .Classée dans les palmarès internationaux (Shanghaï, QS ranking), l' Université de Montpellier dispose d' une expertise internationalement reconnue dans un large éventail de domaines scientifiques tels que la biologie santé, l' agro environnement, la chimie, les sciences et technologies de l' information et de la communication.

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